Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique est obligatoire pour presque tous les entrepreneurs belges. Il y a des exceptions, et vous en faites peut-être partie. Dans cet article, nous vous expliquons simplement qui doit passer à l'e-facturation, qui ne doit pas, et à quoi faire attention si vous avez des clients exemptés.
Qu'est-ce que l'e-facturation exactement ?
Nous ne parlons pas ici d'un PDF que vous envoyez par e-mail à votre client. Une vraie e-facture est un fichier numérique dans un format fixe (comme Peppol BIS 3.0), qui peut être traité automatiquement par un logiciel comptable. La facture va directement de votre système à celui de votre client, sans pièce jointe.
Qui doit envoyer des e-factures ?
En bref :
- Toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique
- Qui fournissent des produits ou des services à d'autres entreprises assujetties à la TVA
- Et dont la facture porte sur une transaction soumise à la TVA en Belgique
Vous travaillez donc en B2B et facturez avec TVA ? Alors vous devez passer à l'e-facturation. L'explication officielle se trouve sur le site du SPF Finances.
Ces entreprises sont exemptées
Il y a quatre grandes exceptions. Vous vous y reconnaissez ? Alors vous êtes (pour l'instant) exempté de l'obligation d'e-facturation.
1. Vous êtes en faillite
Votre entreprise a été déclarée en faillite ? Alors vous ne devez plus envoyer ni recevoir d'e-factures.
2. Vous avez uniquement un numéro de TVA belge, mais pas d'établissement stable
Vous n'avez pas de lieu fixe en Belgique (comme un bureau, un atelier ou un entrepôt) ? Alors l'e-facturation ne vous concerne pas.
3. Vous relevez d'un régime forfaitaire de TVA
Vous êtes un petit entrepreneur sous un régime forfaitaire (par exemple dans l'horeca ou l'agriculture) ? Alors vous ne devez pas encore passer à l'e-facturation. Ce régime disparaîtra de toute façon d'ici 2028.
4. Vous fournissez uniquement des prestations exemptées (art. 44 du Code de la TVA)
Pensez aux médecins, aux courtiers en assurances ou aux établissements d'enseignement. Ils ne doivent pas envoyer d'e-factures, parce que leurs services sont entièrement exemptés de TVA.
Attention : même si vous ne devez pas envoyer d'e-factures, vous devez pouvoir en recevoir
Depuis janvier 2026, presque toutes les entreprises avec un numéro de TVA belge doivent aussi pouvoir recevoir des e-factures. Seules les entreprises sans établissement stable ou en faillite y échappent. Veillez donc à ce que votre comptabilité ou votre logiciel de facturation soit prêt.
Pouvez-vous encore envoyer un PDF ?
Non, pas si vous êtes soumis à l'obligation. Depuis janvier 2026, vous devez envoyer une e-facture via le réseau Peppol ou dans un format conforme à la norme européenne EN16931. Un PDF, un fichier Word ou Excel ne compte plus comme une « vraie » facture.
Que devez-vous faire maintenant ?
- Vérifiez si vous êtes soumis à l'obligation
- Assurez-vous que votre logiciel est prêt pour Peppol. Vous facturez déjà avec NumNum ? Alors vous êtes déjà sur la bonne voie. Sinon, mieux vaut changer maintenant.
- Communiquez avec vos clients. Vous ne pouvez plus envoyer de factures ordinaires aux entreprises soumises à l'obligation. Attention : elles peuvent même refuser votre facture papier ou PDF.
Peppol dans NumNum
Dans NumNum, la facturation électronique Peppol est incluse. Nous nous occupons de votre enregistrement sur le réseau Peppol et de votre adresse Peppol. Vos factures arrivent directement dans le logiciel comptable de votre client, et les factures d'achat reçues via Peppol se retrouvent au même endroit, dans vos dépenses. Vous doutez que l'obligation s'applique à vous ? Demandez à votre comptable, qui a accès gratuitement à votre dossier, ou contactez-nous.
